Arrêté du 30 juin 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2005.

TexteArrêté du 30 juin 2005

IdentifiantLEGIARTI000006242747

Texte parentLEGITEXT000006051972

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juin 2005 (version du 8 juillet 2005)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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