Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Vu l'article 1er du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs ;
Vu l'urgence,
Décrète :
1. Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions du décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité.
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le 8 juillet 2005.
Dominique de Villepin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2005).