Décret n°2005-763 du 8 juillet 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2005.

TexteDécret n°2005-763 du 8 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242749
Texte parentLEGITEXT000006051973
Référencearticle 1 du décret n°2005-763 du 8 juillet 2005 (version du 9 juillet 2005)Légifrance →

1. Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions du décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité.

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