Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-767 du 7 juillet 2005
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006726493
Texte parentLEGITEXT000006051978
Référencearticle 5 du décret n°2005-767 du 7 juillet 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la deuxième phrase de l'article R. 714-21 du code de la santé publique, après les mots : « de recherche et » sont insérés les mots : « , pour les pôles tout particulièrement concernés par la recherche et dont la liste est fixée par la convention prévue à l'article L. 6142-3, ».
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