Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2005 au 19 août 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Est joint au projet de loi de finances de l'année un rapport sur les moyens consacrés à la politique énergétique.
2. Ce rapport dresse notamment le bilan des actions de maîtrise de la demande d'énergie, des mesures de promotion des énergies renouvelables et de l'évolution de l'impact sur l'environnement de la consommation d'énergie, et notamment de l'évolution des rejets de gaz contribuant à l'effet de serre.
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