LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 · Article

Article 110

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er juin 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005

RattachementTitre V : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000017868865

Texte parentLEGITEXT000006051995

Référencearticle 110 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Les articles 14 à 17 de la présente loi sont applicables à Mayotte à compter du 1er juillet 2009.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.