Référencearticle 12 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (version du 14 juillet 2005)Légifrance →
1. Le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du logement mettent en place un plan "Face-sud" qui assure la promotion et la diffusion des énergies renouvelables dans le bâtiment, pour y renforcer les apports thermiques et électriques naturels.
2. Ce plan assure la mobilisation des moyens nécessaires pour atteindre un objectif d'installation de 200000 chauffe-eau solaires et de 50000 toits solaires par an en 2010.
3. Le bilan énergétique annuel publié par le ministère chargé de l'énergie rend compte de l'état d'avancement du plan.
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