Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2005 au 1er juin 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux collectivités territoriales.
Titre II : La maîtrise de la demande d'énergie
Chapitre II : Dispositions relatives aux collectivités territoriales.
IdentifiantLEGIARTI000006628602
Texte parentLEGITEXT000006051995
Référencearticle 25 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (version du 14 juillet 2005)Légifrance →
1. Des groupements d'intérêt public peuvent être constitués entre des personnes de droit public ou de droit privé pour exercer, pendant une durée déterminée, des activités dans le domaine de la maîtrise de l'énergie ou de la promotion des énergies renouvelables, ainsi que pour créer ou gérer des équipements, des personnels ou des services communs nécessaires à ces activités.
2. Les dispositions prévues aux articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche ainsi qu'aux articles L. 351-1 à L. 355-1 du même code sont applicables à ces groupements d'intérêt public. Le directeur de chacun de ces groupements est nommé après avis du ministre chargé de l'énergie.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.