Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est complété par les mots : « et performance énergétique ».
LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 · Article
Article 26
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005
RattachementTitre II : La maîtrise de la demande d'énergie
IdentifiantLEGIARTI000006628603
Texte parentLEGITEXT000006051995
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.