LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 · Article

Article 29

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2009 au 1er juin 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005

RattachementTitre III : Les énergies renouvelables

IdentifiantLEGIARTI000020951468

Texte parentLEGITEXT000006051995

Référencearticle 29 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (version du 6 août 2009)Légifrance →

1. Les sources d'énergies renouvelables sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz.

2. La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juin 2011 (ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article L211-2 du Code de l'énergie.

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