Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005
RattachementTitre III : Les énergies renouvelables
IdentifiantLEGIARTI000006628611
Texte parentLEGITEXT000006051995
Référencearticle 34 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « appel d'offres », la fin du premier alinéa est supprimée ;
3. 2° L'avant-dernière phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots : « immédiatement ou, à la demande du candidat retenu, quand les caractéristiques définitives des projets, notamment la localisation, sont arrêtées ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.