Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Le III de l'article L. 212-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
3. « Le schéma prend en compte l'évaluation, par zone géographique, du potentiel hydroélectrique établi en application du I de l'article 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. » ;
4. 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 212-5 est complété par une phrase ainsi rédigée :
5. « Le schéma prend également en compte l'évaluation, par zone géographique, du potentiel hydroélectrique établi en application du I de l'article 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée. » ;
6. 3° Le I de l'article L. 553-4 est complété par une phrase ainsi rédigée :
7. « Le schéma prend en compte l'évaluation, par zone géographique, du potentiel éolien établi en application du I de l'article 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. »