Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005
RattachementTitre III : Les énergies renouvelables
IdentifiantLEGIARTI000006628628
Texte parentLEGITEXT000006051995
Référencearticle 49 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée :
2. « Ils concourent avec l'Etat à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu'à la protection de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie, et à l'amélioration du cadre de vie. »
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