LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2005 au 19 août 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005

RattachementTitre Ier : Stratégie énergétique nationale.

IdentifiantLEGIARTI000006628583

Texte parentLEGITEXT000006051995

Référencearticle 9 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (version du 14 juillet 2005)Légifrance →

1. L'Etat prévoit, dans la prochaine programmation pluriannuelle des investissements prévue à l'article 2 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, la construction d'un réacteur nucléaire démonstrateur de conception la plus récente.

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