Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Dans le premier alinéa de l'article L. 611-4, les mots : « des travaux publics, » sont supprimés ;
3. 2° Après l'article L. 611-4, il est inséré un article L. 611-4-1 ainsi rédigé :
4. « Art. L. 611-4-1. - Dans les établissements et ouvrages énumérés ci-après, situés sous le contrôle du ministre chargé de l'énergie, compte tenu des contraintes techniques spécifiques, les attributions des inspecteurs du travail sont exercées par les ingénieurs ou techniciens, précisément désignés à cet effet par les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement parmi les agents placés sous leur autorité :
5. « - centrales de production d'électricité d'origine nucléaire ;
6. « - aménagements hydroélectriques concédés, y compris les barrages et les téléphériques de services qui leur sont associés ;
7. « - ouvrages de transport d'électricité.
8. « Ces attributions sont exercées sous l'autorité du ministre chargé du travail. »