Décret n°2005-785 du 12 juillet 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2005-785 du 12 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000006242864

Texte parentLEGITEXT000006051999

Référencearticle 1 du décret n°2005-785 du 12 juillet 2005 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense, ayant atteint à la date d'admission à la retraite l'âge de cinquante-cinq ans et ayant effectivement accompli quinze ans de services dans des emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité, peuvent bénéficier d'une augmentation du coefficient de majoration prévu à l'article 16 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 susvisé lors de la liquidation de leur pension.

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