Décret n°2005-785 du 12 juillet 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2005-785 du 12 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000006242865

Texte parentLEGITEXT000006051999

Référencearticle 2 du décret n°2005-785 du 12 juillet 2005 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Le taux d'augmentation du coefficient de majoration prévu à l'article 1er appliqué lors de la liquidation de la pension est celui correspondant à l'année de départ de l'intéressé dans les conditions prévues à l'article 21 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 susvisé.

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