Référencearticle 3 du décret n°2005-785 du 12 juillet 2005 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Le taux d'augmentation du coefficient de majoration prévu à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :
ANNEE DE DEPART AU TITRE
des travaux insalubres
AUGMENTATION DU COEFFICIENT
de majoration
2009
1 point
2010
1 point
2011
2 points
2012
2 points
2013
3 points
2014
3 points
2015
4 points
2016 et suivantes
5 points
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