Décret n°2005-785 du 12 juillet 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2005-785 du 12 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242866
Texte parentLEGITEXT000006051999
Référencearticle 3 du décret n°2005-785 du 12 juillet 2005 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Le taux d'augmentation du coefficient de majoration prévu à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :

ANNEE DE DEPART AU TITRE

des travaux insalubres

AUGMENTATION DU COEFFICIENT

de majoration

20091 point
2010
1 point
20112 points
20122 points
20133 points
20143 points
20154 points
2016 et suivantes
5 points

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