Décret n°2005-785 du 12 juillet 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2005-785 du 12 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242867
Texte parentLEGITEXT000006051999
Référencearticle 4 du décret n°2005-785 du 12 juillet 2005 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Pour chaque départ au titre des travaux insalubres, l'employeur verse au fonds spécial des pensions des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) une participation forfaitaire fixée ainsi qu'il suit :

OUVRIERS DE L'ÉTAT
CHEFS D'ÉQUIPE
TSO

HORS CATÉGORIE

de l'air

MONTANT DE LA PARTICIPATION

employeur au 1er janvier 2009

pour 1 point d'augmentation

du coefficient de majoration

Groupe IV N900 €
Groupe V1 000 €
Groupe VI1 100 €
Groupe VIICE Groupe VT2
1 200 €
Hors groupeCE Groupe VIT3HC A1 300 €
CE Groupe VII
T41 400 €
CE Hors groupeT5HC B
1 500 €
T5 bis
1 600 €
T6
HC C
1 700 €
T6 bis
1 800 €

2. A compter du 1er janvier 2009, les montants de la participation de l'employeur mentionnés dans le tableau ci-dessus suivent l'évolution des salaires prévus par les décrets du 31 janvier 1967 susvisés. Ces montants revalorisés sont multipliés par le nombre de points d'augmentation du coefficient de majoration de l'année considérée prévu dans le tableau de l'article 3.

Aller plus loin

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