Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 2005 au 3 juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2005-790 du 12 juillet 2005

RattachementTITRE Ier : PRINCIPES ESSENTIELS DE LA PROFESSION D'AVOCAT.

IdentifiantLEGIARTI000006203216

Texte parentLEGITEXT000006052004

Référencearticle 1 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 (version du 16 juillet 2005)Légifrance →

1. Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances.

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