Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2005-790 du 12 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006203239
Texte parentLEGITEXT000006052004
Référencearticle 22 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161 et 245 du décret du 27 novembre 1991 susvisé sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006203239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.