Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2005-790 du 12 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006203240
Texte parentLEGITEXT000006052004
Référencearticle 23 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 du décret du 25 août 1972 susvisé, le mot : « lettres » est supprimé.

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