Décret n°2005-801 du 18 juillet 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-801 du 18 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242935
Texte parentLEGITEXT000006052017
Référencearticle 1 du décret n°2005-801 du 18 juillet 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 du décret du 11 février 1998 susvisé est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006242935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.