Article 1 LEGIARTI000006242964
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2005
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2005
Publié le19 juillet 2005
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG0501531A
IdentifiantLEGITEXT000006052021
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1 et R.* 223-22 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2003 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 13 mai 2005 ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales) en date du 18 mai 2005,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006242965
1. La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, S. Villers
Textes cités liens · DILA2
Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 · application
Arrêté du 21 août 2001 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 2005).