Texte publié au Journal officiel
1. Il est introduit dans l'arrêté du 21 août 2001 susvisé un article 26 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 26 bis. - Le préfet, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires et après accord du ministre chargé de l'agriculture (sous-direction de la santé et de la protection animales), afin de rendre plus efficiente la protection des cheptels à l'égard de la fièvre catarrhale du mouton, peut prescrire des mesures renforcées de surveillance, et notamment la réalisation de prélèvements sérologiques en vue du dépistage de l'infection, compte tenu de la situation géographique et des données épidémiologiques disponibles. Ces mesures renforcées de surveillance peuvent notamment être prescrites dans les départements indemnes de fièvre catarrhale du mouton. »