Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-806 du 18 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242971
Texte parentLEGITEXT000006052023
Référencearticle 6 du décret n°2005-806 du 18 juillet 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du premier alinéa de l'article 13 est remplacée par les dispositions suivantes : « Le directeur scientifique est nommé par le président du conseil d'administration. Il veille à la définition et à la coordination des actions de l'agence en matière scientifique. »
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