Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-806 du 18 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242973
Texte parentLEGITEXT000006052023
Référencearticle 8 du décret n°2005-806 du 18 juillet 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 16, les mots : « et sauf pour les opérations régies par le décret n° 99-457 du 1er juin 1999 relatif aux modalités de contribution de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes en vue de l'atténuation des nuisances sonores, » sont supprimés.
2. Au deuxième alinéa du II du même article, les mots : « et pour vice-président le directeur général » sont remplacés par les mots : « ou un membre du personnel de l'agence désigné par lui ».
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