Loi n°2005-811 du 20 juillet 2005 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2005-811 du 20 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243008
Texte parentLEGITEXT000006052029
Référencearticle 2 de la loi n°2005-811 du 20 juillet 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le second alinéa de l'article L. 532-18 du code monétaire et financier, après la référence : « L. 533-13 », sont insérées les références : « , L. 621-17-2 à L. 621-17-7 ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006243008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.