Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du même décret, les mots : « admis au concours externe ou interne » sont remplacés par les mots : « admis à l'un des concours mentionnés à l'article 4 ».
Décret n°2005-812 du 20 juillet 2005 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-812 du 20 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243015
Texte parentLEGITEXT000006052030
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.