Décret n°2005-812 du 20 juillet 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2005.

TexteDécret n°2005-812 du 20 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000006243017

Texte parentLEGITEXT000006052030

Référencearticle 4 du décret n°2005-812 du 20 juillet 2005 (version du 21 juillet 2005)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent décret, le nombre de postes offerts au troisième concours est porté à 35 % au plus du nombre des postes à pourvoir pour les trois premiers concours organisés à compter de la date de publication du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.