Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2005.

TexteDécret n°2005-813 du 20 juillet 2005

RattachementChapitre II : Contenu, déroulement et programmes des concours.

IdentifiantLEGIARTI000006401938

Texte parentLEGITEXT000006052031

Référencearticle 13 du décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 (version du 21 juillet 2005)Légifrance →

1. Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 4 à 11 ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé des sports.

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