RattachementChapitre III : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000021655981
Texte parentLEGITEXT000006052031
Référencearticle 14 du décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
2. Les arrêtés d'ouverture des concours sont publiés au Journal officiel de la République française deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.
3. En outre, ils sont affichés dans les locaux du centre de gestion organisateur, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort du centre de gestion, ainsi que, pour les concours externes, dans les locaux de l'institution prévue à l'article L. 5312-1 du code du travail.
4. Le président du centre de gestion organisateur compétent assure cette publicité.
Aller plus loin
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