Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n°2005-813 du 20 juillet 2005
RattachementChapitre III : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000021655983
Texte parentLEGITEXT000006052031
Référencearticle 18 du décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Au vu des listes d'admission, le président du centre de gestion organisateur établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021655983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.