Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2005.

TexteDécret n°2005-813 du 20 juillet 2005
RattachementChapitre III : Organisation des concours.
IdentifiantLEGIARTI000006401944
Texte parentLEGITEXT000006052031
Référencearticle 19 du décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 (version du 21 juillet 2005)Légifrance →

1. Le décret n° 93-567 du 27 mars 1993 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.

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