Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2005.

TexteDécret n°2005-813 du 20 juillet 2005
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006401924
Texte parentLEGITEXT000006052031
Référencearticle 2 du décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 (version du 21 juillet 2005)Légifrance →

1. Les concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives comprennent un concours externe, un concours interne ainsi qu'un troisième concours.

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