Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2005.

TexteDécret n°2005-813 du 20 juillet 2005

RattachementChapitre II : Contenu, déroulement et programmes des concours.

IdentifiantLEGIARTI000006401929

Texte parentLEGITEXT000006052031

Référencearticle 7 du décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 (version du 21 juillet 2005)Légifrance →

1. Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

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