Décret n°2005-814 du 20 juillet 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2005.

TexteDécret n°2005-814 du 20 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243021
Texte parentLEGITEXT000006052032
Référencearticle 2 du décret n°2005-814 du 20 juillet 2005 (version du 21 juillet 2005)Légifrance →

1. Le programme de la deuxième épreuve mentionnée ci-dessus est fixé par l'arrêté fixant le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

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