Décret n°2005-814 du 20 juillet 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2005.

TexteDécret n°2005-814 du 20 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243026
Texte parentLEGITEXT000006052032
Référencearticle 6 du décret n°2005-814 du 20 juillet 2005 (version du 21 juillet 2005)Légifrance →

1. Le décret n° 93-554 du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.

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