Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2005-821 du 20 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243057
Texte parentLEGITEXT000006052039
Référencearticle 1 de la loi n° 2005-821 du 20 juillet 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République est ainsi rédigé : « Loi organique relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ».
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