Article 1 LEGIARTI000006243062
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 2005-822 du 20 juillet 2005 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (1).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 2005
NatureLoi
Signé le20 juillet 2005
Publié le22 juillet 2005
Articles5 articles en vigueur
NORMAEX0500033L
IdentifiantLEGITEXT000006052040
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006243063
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006243064
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006243065
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006243066
1. La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 2006.
Fait à Paris, le 20 juillet 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2008-12 du 3 janvier 2008, v. init. · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juillet 2005).