Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « des a et b » sont remplacés par les mots : « des a, b et c ».
3. 2° Au b, les mots : « Ceux qui avaient auparavant la qualité d'agent non titulaire de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « Sous réserve du c ci-après, ceux qui avaient auparavant la qualité d'agent non titulaire de l'Etat, ».
4. 3° Il est ajouté un c ainsi rédigé :
5. « c) Ceux qui avaient auparavant la qualité d'ouvrier d'Etat sont nommés en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées à l'article 15 pour chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté de service qu'ils ont acquise à la date de leur nomination comme élève ou stagiaire, dans les conditions définies aux alinéas suivants.
6. Les services accomplis en qualité d'ouvrier d'Etat des groupes V, VI et VII sont retenus à raison de six seizièmes de leur durée excédant dix ans.
7. Les services accomplis en qualité d'ouvrier d'Etat hors catégorie sont retenus à raison de six seizièmes de leur durée excédant sept ans.
8. Les dispositions des deux derniers alinéas du b sont applicables aux ouvriers d'Etat et aux services accomplis en qualité d'ouvrier d'Etat. »