Décret n°2005-828 du 20 juillet 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2005.

TexteDécret n°2005-828 du 20 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000006243094

Texte parentLEGITEXT000006052046

Référencearticle 1 du décret n°2005-828 du 20 juillet 2005 (version du 22 juillet 2005)Légifrance →

1. Le cahier des charges de la société Aéroports de Paris figurant en annexe I au présent décret est approuvé.

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