Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme est ajouté un g ainsi rédigé :
2. « g) A l'aménagement et au développement des aérodromes qui relèvent de la société Aéroports de Paris. »
Décret n°2005-828 du 20 juillet 2005 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-828 du 20 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243098
Texte parentLEGITEXT000006052046
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