Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans le titre Ier de l'annexe au décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 susvisé, la liste des décisions administratives prises par décret dans le domaine de l'aviation civile est complétée comme suit :
Décret n°2005-828 du 20 juillet 2005 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-828 du 20 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243100
Texte parentLEGITEXT000006052046
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.