Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 27 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-835 du 20 juillet 2005
RattachementChapitre II : Le Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel.
IdentifiantLEGIARTI000021282048
Texte parentLEGITEXT000006052053
Référencearticle 9 du décret n°2005-835 du 20 juillet 2005 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. Le secrétariat du conseil national est assuré par la direction générale des patrimoines. Le conseil national établit son règlement intérieur.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2011 : il est aujourd'hui l'article D144-4 du Code du patrimoine.
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