Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-840 du 20 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000006243159

Texte parentLEGITEXT000006052058

Référencearticle 10 du décret n°2005-840 du 20 juillet 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Le mot : « rougeole » inséré au 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique est supprimé.

2. Les q à w du 1° de ce même article sont ainsi rédigés :

3. « q) Rougeole ;

4. « r) Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;

5. « s) Toxi-infections alimentaires collectives ;

6. « t) Tuberculose ;

7. « u) Typhus exanthématique ;

8. « v) Orthopoxviroses, dont la variole ;

9. « w) Tularémie. »

10. 2° A l'annexe 31-2 du code de la santé publique, les mots : « et reproduisant les dispositions annexées au présent décret » sont supprimés.

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