Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les articles D. 1415-51 à D. 1415-59 du code de la santé publique (dispositions réglementaires) deviennent les articles D. 1415-1-1 à D. 1415-1-9.
2. 2° Aux articles D. 1415-1-1 et D. 1415-1-2, les mots : « arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la recherche et du budget » sont remplacés par les mots : « arrêté des ministres chargés du budget, de la recherche et de la santé » ;
3. 3° Aux articles D. 1415-1-2 à D. 1415-1-4 et à l'article D. 1415-1-7, les mots : « Institut national du cancer » sont remplacés par le mot : « institut » ;
4. 4° A l'article D. 1415-1-2, la référence à l'article D. 1415-51 est remplacée par la référence à l'article D. 1415-1-1 ;
5. 5° A l'article D. 1415-1-5, les mots : « du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés du budget, de la recherche et de la santé » ;
6. 6° A l'article D. 1415-1-8, le mot : « visés » est remplacé par le mot : « mentionnés » ; les mots : « du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'enseignement supérieur » et les mots : « du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la recherche ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la santé ».