Texte publié au Journal officiel
1. Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article L. 2123-18-4 est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « chèque-service prévu par l'article L. 129-2 » sont remplacés par les mots : « chèque emploi-service universel prévu par l'article L. 129-5 » ;
4. b) Après les mots : « rémunération des salariés », sont insérés les mots : « ou des associations ou entreprises agréées » ;
5. c) Après les mots : « aide personnelle à leur domicile », sont insérés les mots : « ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile » ;
6. 2° Le premier alinéa de l'article L. 3123-19-1 est ainsi modifié :
7. a) Les mots : « chèque-service prévu par l'article L. 129-2 » sont remplacés par les mots : « chèque emploi-service universel prévu par l'article L. 129-5 » ;
8. b) Après les mots : « rémunération des salariés », sont insérés les mots : « ou des associations ou entreprises agréées » ;
9. c) Après les mots : « aide personnelle à leur domicile », sont insérés les mots : « ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile » ;
10. 3° Le premier alinéa de l'article L. 4135-19-1 est ainsi modifié :
11. a) Les mots : « chèque-service prévu par l'article L. 129-2 » sont remplacés par les mots : « chèque emploi-service universel prévu par l'article L. 129-5 » ;
12. b) Après les mots : « rémunération des salariés », sont insérés les mots : « ou des associations ou entreprises agréées » ;
13. c) Après les mots : « aide personnelle à leur domicile », sont insérés les mots : « ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile ».