Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243210
Texte parentLEGITEXT000006052068
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, après la phrase du premier tiret « - des chaudières, turbines et moteurs relevant de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées. », il est inséré la phrase suivante :
2. « Toutefois, les dispositions des articles 30 (3°), 33 (3°) et 71 s'appliquent à l'ensemble des installations présentes sur une plate-forme de raffinage de pétrole, y compris les chaudières, turbines et moteurs relevant de la rubrique 2910. »
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