Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-854 du 27 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243237
Texte parentLEGITEXT000006052073
Référencearticle 1 du décret n°2005-854 du 27 juillet 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre V du livre II du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets) est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Chapitre Ier
3. « Dispositions générales
4. « Art. D. 251. - Les aérodromes, autres que ceux de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, que la société Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer sont les suivants : Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Paris - Issy-les-Moulineaux, Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble. »
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